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La loi de modernisation sociale du 17 janvier 2002 stipule que toute personne engagée dans la vie active peut demander un titre à finalité professionnelle enregistré au Répertoire National des Certifications Professionnelles (RNCP). Cette inscription vaut pour reconnaissance d’un niveau côté de 1 à 5 (circulaire interministérielle de 1969) (1). Ce répertoire a pour objectif de tenir à la disposition des personnes et des entreprises une information constamment à jour sur les diplômes et les titres à finalité professionnelle (2). Il contribue à faciliter l'accès à l'emploi, à la gestion des ressources humaines et à la mobilité professionnelle. Les certifications enregistrées dans le Répertoire sont reconnues sur l'ensemble du territoire national.

Depuis la signature du premier traité instituant la Communauté européenne, le principe de « l'abolition, entre les états membres, des obstacles à la libre circulation des personnes » (article 3) a été établi. Sa mise en œuvre a donné lieu à de multiples directives et recommandations. Ce principe prend appui sur la qualification des personnes et donc, le plus souvent, à la possession de diplômes, titres ou certificats (ou certifications).

Les diplômes et les titres répertoriés au RNCP sont classés par activité et par niveaux universitaires :

  • Niveau I : niveau de formation supérieur à celui de la maîtrise (Bac + 5) c’est le cas du diplôme décerné par le CEESO.
  • Niveau II : niveau de formation équivalent à la licence ou la maîtrise (Bac + 3, Bac + 4) :
  • Niveau III : niveau de formation équivalent à un DUT, à un BTS ou à une fin de premier cycle de l’enseignement supérieur (Bac + 2)
  • Niveau IV : niveau de formation équivalent à un BP (brevet professionnel), à un BT (brevet de technicien), au Bac Professionnel ou technologique.
  • Niveau V : niveau de formation équivalent à un BEP, à un CAP ou à un CFPA (certificat de formation professionnelle des adultes). Chaque niveau d’études est associé à un niveau de compétences et de responsabilités.

 

 (1) Cette cotation est purement française et appelée à disparaître au profit de la cotation européenne, échelonnée de 1 à 8 et édictée par le Cadre Européen des Certifications pour l’éducation et la formation tout au long de la vie (CEC).

(2) http://www.cncp.gouv.fr/grand-public/presentationRNCP